Le tourisme alternatif en Sicile
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Permission du Departement du Tourisme, de Communication et de Transport Sicilia N. 1791/s2 du 07/06/2004
 


CONDITIONS GENERALES DE CONTRAT DE VENTE DES PAQUETS TOURISTIQUES

1. SOURCES LEGISLATIVES
La vente de paquets touristiques, qui ont comme objet des services à fournir en territoire soit national que étranger, est règlementé par la L. 27/12/1977 n° 1084 de ratification et exécution de la Convention Internationale relative au contrat de voyage (CCV) signée à Bruxelles le 23.4.1970 – en tant que applicable – ainsi que au Code de Consommation dont D. Lgs. n. 206 du 6 septembre 2005 (arts.82-100) et ses suivantes modifications.

2. AUTORISATIONS
L'organisateur et le vendeur du paquet touristique, auquel consommateur s'adresse, doivent être autorisés à l'exécution des respectives activités sur la base de la loi applicable.

3. DEFINITION
Aux fins du présent accord s'entend pour:
a) organisateur de voyage, le sujet qui réalise la combinaison des éléments desquels au suivant art. 4 suivant qui s'engage au propre nom et vers équivalent forfaitaire à procurer à autrui des paquets touristiques;
b) vendeur, le sujet qui vend ou s'engage à procurer des paquets touristiques réalisés conformément le suivant art. 4 vers un équivalent forfaitaire;
c) consommateur des paquets touristiques, l'acheteur, le concessionnaire d'un paquet touristique ou quelconque personne même à nominer, pourvu qu'elle rempli toutes les conditions pour l'utilisation du service, au nom de laquelle le contractant principal s'engage à acheter un paquet touristique sans rémunération.

4. CONCEPT DE PAQUET TOURISTIQUE
Le concept de paquet touristique est le suivant “Les paquets touristiques ont comme objet les voyages, les vacances et les circuits “tout compris”», résultat de la combinaison prédéterminée d'au moins deux des éléments suivants, vendus ou proposés à la vente à un prix forfaitaire, plus de 24 heures ou couvrant une période de temps, y compris au moins une nuit:
a) transport;
B) logement;
services touristiques non accessoires au transport ou au logement (omise)... constituent une proportion significative dans le “paquet touristique” (article 84 Cons Cod.).
Le consommateur est en droit de recevoir des copies du contrat pour le paquet (en vertu des articles 85 et 86 Cons Cod.), qui est également le document approprié pour accéder au fonds de garantie en vertu de l'article 20 de ces conditions générales du contrat.

5. RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES – FICHES TECHNIQUES
L'organisateur est tenu de réaliser dans le catalogue ou dans le programme hors catalogue une fiche technique. Les éléments obligatoires à inclure dans la fiche technique du catalogue ou dans le programme hors catalogue sont:
- les détails de l'autorisation administrative ou, si applicable, la D.I.A. de l'organisateur;
- les détails de l'assurance de responsabilité;
- période de validité du catalogue ou du programme hors catalogue;
- termes et conditions pour le remplacement du voyageur (art. 89 Cons Cod.)
- paramètres et critères pour l'ajustement du prix de Voyage (Art. 90 Cons Cod.).
- l'organisateur informera en outre les passagers sur l'identité du/des vecteur/s effectif/s dans le temps et selon les modalités prévues par l'art. 11 du règlement CE 2111/2005.

6. RESERVATION
La demande de réservation doit être faite sur le formulaire approprié, en cas de dispositif électronique, dûment rempli et signé par le client, qui en recevra une copie. L'acceptation des réservations est considérée comme achevée, aboutissant à la conclusion du contrat que lorsque l'organisateur envoie une confirmation, y compris par système électronique, au client à travers l' Agence de Voyage. Les indications relatives au paquet touristique pas figurantes dans les documents contractuel, dans des brochures ou par autres moyens de communication écrite seront fournies par l'organisateur dans l'accomplissement de ses obligations à propre charge en vertu de l'art. 87, paragraphe 2 Cons Cod. avant le départ.

7. PAYEMENT
La mesure de l'avance, jusqu'à un maximum de 25% du prix du paquet touristique, à payer au moment de la réservation ou au moment de la demande d'engagement, avant le départ il se doit être versé le solde, à partir du catalogue, de la brochure ou autre chose.
Le manque de paiement des montants ci-dessus aux dates fixées, détermine clause fin exprimée telle à déterminer, par l'organisme intermédiaire et/ou l'organisateur du droit de résolution.

8. PRIX
Le prix du paquet touristique est déterminé dans le contrat, se référant à ce qui est indiqué dans le catalogue ou programme hors catalogue et éventuels mise à jour de ces programmes de catalogues imprimés ou par la suite intervenu. Il peut être modifié jusqu'à 20 jours avant le départ et uniquement par conséquence de variations de:
- Frais de transport, y compris le carburant;
- taxes sur certains types de services touristiques tels que les taxes, les redevances d' atterrissage, de débarquement et d'embarquement dans les ports et les aéroports;
- taux de change appliqués au paquet en question.
Pour ces changements on fera référence à des taux de change et aux frais énoncés ci-dessus à la date de publication du programme comme indiqué dans la fiche technique ou à la date indiquée dans toute mise à jour de ce qui précède.
Les fluctuations varient sur le prix standard du paquet dans le pourcentage indiqué expressément indiquée dans la fiche technique ou le programme hors catalogue.

9. CHANGEMENT OU ANNULATION DU PAQUET AVANT LE DEPART
Avant le départ, l'organisateur ou le détaillant qui a besoin de changer de façon significative un ou plusieurs éléments du contrat, doit aviser immédiatement par écrit au consommateur, en indiquant le type de changement et la variation du prix qui en suit. S'il n'accepte pas la proposition de modification visée au paragraphe 1, le consommateur peut exercer le droit soit de reprendre le montant déjà payé ou à profiter de l'offre d'un paquet de substitution dans le cadre du 2e et 3e alinéa de l'article 10. Le consommateur peut exercer les droits mentionnés ci-dessus, même si l'annulation en raison dépend du nombre insuffisant de participants au programme prévu dans le catalogue ou hors catalogue ou pour cas de force majeure ou des circonstances imprévisibles liées au paquet de vacances acheté.
En cas d'annulation divers que ceux causés par force majeure, par accident et l'échec à atteindre le nombre minimum de participants, y compris celle du manque d'acceptation par les consommateurs du paquet touristique alternatif offert, l'organisateur annule (Art. 33 Cod) et retourne au consommateur deux fois plus que les mêmes payés et reçus par l'organisateur, à travers l'agent de Voyage.
La somme remboursée ne doit pas dépasser le double du montant par lequel le consommateur serait à la même date le débiteur selon l'art. 10, paragraphe 4, s'il aurait dû lui même annuler.

10. RETRAIT DE LA CONSOMMATION
Le consommateur peut résilier le contrat sans paiement de la pénalité dans les cas suivants:
- augmentation du prix visé à l'art. 7 à plus de 10%;
- modification sensible par un ou plusieurs éléments configurables du contrat de base pour l'utilisation du paquet dans son ensemble et proposée par l'organisateur après la conclusion du contrat, mais avant le départ et pas acceptés par le consommateur.
Dans les cas mentionnés ci-dessus, le consommateur a alternativement le droit:
- de faire usage d'un paquet touristique alternatif, sans supplément de prix ou de remboursement des sommes excédentaires, si le deuxième paquet a valeur inférieure au premier;
- a être restituée une partie seulement des sommes déjà versées. Le remboursement doit être fait dans les sept jours ouvrables suivant la réception de la demande de remboursement. Le consommateur doit communiquer sa décision; accepter la modification ou le retrait au plus tard deux jours ouvrables à partir du moment où il a reçu l'avis d'augment ou des changements. En absence d'avis exprimé dans ce délai, la proposition faite par l'organisateur s'entendra acceptée.
Au consommateur qui résilie le contrat avant le départ en dehors des hypothèses énoncées dans le premier paragraphe, seront facturés - quel que soit le paiement de l'avance en base à l'art. 7 par. 1 - le coût individuel des pratiques de gestion, de la peine à la mesure indiquée dans le programme technique ou dans le catalogue sur papier ou voyage sur mesure, tout examen de la couverture d'assurance déjà tenus à la conclusion du contrat ou pour d'autres services déjà rendus.
Dans le cas de groupes organisés tels paiements seront convenus à chaque fois au moment de la signature du contrat.

11. CHANGEMENTS APRES LE DEPART
L'organisateur, si après le départ n'est pas en mesure de fournir pour une raison quelconque, sauf pour un fait de ses consommateurs, une partie essentielle des services couverts par le contrat, fournira des solutions alternatives, sans coût additionnel pour l'entrepreneur et où les services fournis sont de moindre valeur que celles prévues remboursées par un montant égal à la différence.
Si d'autres solutions alternatives proposées ne sont pas possible, c'est à dire que les solutions proposées par l'organisateur viennent refusées par le consommateur pour des raisons prouvées et justifiées, l'organisateur fournira sans frais supplémentaires, un moyen de transport équivalent à celui initialement prévu pour revenir au départ ou tout autre lieu convenu, en accord avec la disponibilité des ressources et des lieux, et remboursera en mesure la différence entre le coût des services prévus et les services effectués au moment de retour anticipé.

12. SUBSTITUTIONS
a) Le consommateur qui renonce peut se faire remplacer par une autre personne à condition que: l'organisateur en soit informé par écrit au moins 4 jours avant la date fixée pour le départ, en recevant les informations sur les raisons du remplacement et les détails du cessionnaire;
b) le cessionnaire remplit toutes les conditions pour l'utilisation du service (ex art. 89. Cons Cod.) et en particulier les détails pour les passeports, visas, certificats de santé;
c) les mêmes services ou d'autres services peuvent être fournis à la suite du remplacement;
d) le substituant rembourse à l'organisateur tous les frais supplémentaires engagés pour remplacer, dans la mesure où ils seront quantifiés avant l'élimination.
Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde dû aux montants visés à l'alinéa d) du présent article. Les termes et conditions supplémentaires pour le remplacement sont indiquées sur la fiche technique.

13. OBLIGATIONS DES CONSOMMATEURS
Au cours des négociations et avant la signature du contrat, aux citoyens italiens sont donnés par écriture les informations générales - mise à jour à la date de l'impression du catalogue - relatives aux exigences de santé et la documentation nécessaire pour le Voyage à l'étranger. Les citoyens étrangers trouveront les informations correspondantes à leur mission diplomatique en Italie et/ou leurs canaux d'information officiels de gouvernement.
Dans tous les cas, les consommateurs, avant le départ, vérifieront la mise à jour avec les autorités compétentes (pour les citoyens italiens, le siège de la police locale ou le ministère des Affaires étrangères par l'intermédiaire du site www.viaggiaresicuri.it ou du Bureau Central Téléphone n. 06.491115 se conformant avant de partir. Sans cette vérification, aucune responsabilité pour défaut de démarrer à un ou plusieurs consommateurs peut être attribuée au vendeur ou à l'organisateur.
Les consommateurs doivent informer le vendeur et l'organisateur de leur citoyenneté et, au moment du départ, et définitivement s'assurer de détenir les certificats de vaccination, le passeport individuel et tout autre document valable pour tous les pays dans l'itinéraire, ainsi que les visas de séjour, de transit et les certificats sanitaires si nécessaire.
En outre, afin d'évaluer la santé et la sécurité du pays de destination et, par conséquent, les services de l'utilisabilité objective achetés ou à acheter, le consommateur pourra récupérer (en utilisant les sources d'informations énumérées dans la section 2) les agents de renseignements de caractère général au Ministère des Affaires Etrangères qui détermine précisément si les destinations sont objet formel pas recommandée.
Les consommateurs devront également suivre les règles de prudence et de diligence normale et les spécifications en vigueur dans les pays de destination de voyage, tous les renseignements fournis par l'organisateur, règlements et règles administratives ou législatives concernant le paquet touristique. Les consommateurs seront responsables de tout dommage que l'organisateur et/ou le détaillant subira à cause de manquement aux obligations énoncées ci-dessus.
Le consommateur est tenu à fournir à l'organisateur tous les documents, renseignements et les preuves en sa possession relatifs à l'exercice de ce droit de subrogation contre les tiers responsables étant lui même responsable envers l'organisateur de la blessure faite dans le droit de subrogation.
Le consommateur doit également communiquer par écrit à l'organisateur, au moment de la réservation, des demandes spéciales personnels qui pourraient faire l'objet d'accords spécifiques sur les arrangements du voyage, à condition qu'il en soit possible de mettre en œuvre. Le consommateur est toujours obligé d'informer le vendeur et l'organisation des besoins ou des conditions particulières (grossesse, allergies alimentaires, handicap, etc...) et de spécifier explicitement la demande pour les services personnels.

14. CLASSIFICATION DES HOTELS
Le classement officiel des hôtels est fourni dans le catalogue ou autre matériel d'information conformément aux indications officielles exprimées par les autorités compétentes du pays où le service est fourni.
En absence de classifications officielles reconnues par les autorités publiques compétentes des pays membres de l'UE auquel le service se rapporte, l'organisateur se réserve le droit de fournir un catalogue ou une description de la brochure de l'hébergement, pour permettre une évaluation et l'acceptation ultérieure par le consommateur.

15. REGIME DE RESPONSABILITE
L'organisateur est responsable des dommages causés aux consommateurs résultant de l'échec total ou partiel des services du contrat dûs, soit qu'ils soient accomplis par lui personnellement ou soit par des fournisseurs tiers, à moins qu'il ne prouve que l'événement est fait dérivé de la consommation (y compris les initiatives prises de manière autonome par lui pendant l'exécution des services touristiques) ou par des circonstances indépendantes de la prestation des services touristique sous de circonstances au-delà de la fourniture des prestations prévues par contrat, par accident, par force majeure ou de circonstances que les organisateurs ne pouvaient pas, selon la diligence professionnelle, raisonnablement prévoir ou prévenir.
Le vendeur auprès duquel la réservation du paquet touristique a été faite ne répond pas en aucune façon aux obligations découlantes de l'organisation du voyage, mais il est seul responsable des obligations découlantes en qualité d'intermédiaire et de toute façon dans les limites applicables à cette responsabilité en vertu des règles actuelles s'y rapportant.

16. LES LIMITES DE INDEMNISATION
La compensation des dommages ne peut pas toujours être au-dessus des limites fixées aux articles 94 et 95 du code de la consommation.

17. OBLIGATION D'ASSISTANCE
L'organisateur est tenu de fournir des mesures d'assistance au consommateur imposées par les normes professionnelles de soins à l'égard des obligations à assumer la responsabilité pour la fourniture de la loi ou du contrat.
L'organisateur et le vendeur sont exonérés de leurs responsabilités (articles 15 et 16 des présentes Conditions Générales), où l'absence ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au consommateur ou provient d'un tiers sous caractère imprévisible ou inévitable ou a été causé par un accident ou force majeure.

18. RECLAMATIONS ET PLAINTES
Toute défaillance pendant l'exécution du contrat doit être remise en cause par le consommateur sans délai à l'organisateur, le représentant local ou l'accompagnateur pour y remédier rapidement. Sinon, on ne peut nier la rupture du contrat.
Le consommateur doit également, sous peine de déchéance, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, à l'organisateur ou vendeur, au plus tard dix jours ouvrables à compter de la date de retour vers le lieu de départ.

19. ASSURANCE CONTRE LES FRAIS D'ANNULATION ET DE RAPATRIEMENT
Si pas expressément inclus dans le prix, il est possible et même conseillé, de préciser aux bureaux de réservation, à l'organisateur ou au vendeur, de faire des assurances spéciales contre les frais découlant de l'annulation du paquet, accidents et bagages. Il sera également possible de conclure un contrat de service qui couvre les frais de rapatriement en cas d'accidents et de maladies.

20. FONDS DE GARANTIE
Le Fond national de garantie (article 100 Cons Cod.) établi pour protéger les consommateurs qui sont en possession du contrat, pourvoit les dispositions nécessaires pour les besoins suivants en cas d'insolvabilité ou de faillite déclarée du vendeur ou de l'organisateur:
a) remboursement du prix payé;
b) rapatriement en cas de voyage à l'étranger.
Le fond doit également fournir des fonds disponibles en cas de retour forcé des touristes en provenance des pays non-UE dans le cadre ou non en raison du comportement de l'organisateur.
Les modalités de ces fonds sont fixées par le décret des Premiers Ministres du 23/07/99 n. 349.


ADDENDUM
CONDITIONS GENERALES DE CONTRAT DE VENTE DE PAQUETS TOURISTIQUES UNIQUE

A) DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
Les contrats ayant comme objet la fourniture de seul services de transport, de séjour, ou de quelconque service touristique séparé, ne pouvant configurer comme cas négociable d'organisation de voyage ou de paquet touristique, sont réglementés aux suivantes dispositions de la CCV: art. 1, n. 3 et n. 6; art. de 17 à 23; art. de 24 a 31, pour ce qui concerne les prévisions différentes de celles relatives au contrat de l'organisation outre que les pactes spécifiquement rapportant à la vente de service unique comme objet de contrat.
B) CONDITIONS DU CONTRAT
A' ces contrats sont également soumis les clauses suivantes des conditions générales et conditions de vente des paquets ci-dessus: Art. 6 par 1, art. 7, paragraphe 2, art. 13, art. 18. L'application de ces clauses n'est absolument pas déterminée par la configuration de ses contrats comme paquet touristique. La terminologie des termes du contrat pour le paquet touristique (organisateur, voyage, etc.) doit pourtant être interprétée par référence aux figures correspondantes du contrat de vente de services touristiques uniques (vendeur, séjour, etc.)
GENERAL CONDITIONS OF CONTRACT FOR THE SALE OF VACATION PACKAGES

1. LEGISLATIVE SOURCES
The sale of tourist packages, which seek to provide services in both national and foreign territory is covered by L. 27/12/1977 No. 1084, ratifying and implementing the International Convention concerning the travel contract (CCV) signed in Brussels on 23.4.1970 - as applicable - and the Consumer Code in D. Decree No. 206, September 6, 2005 (articles 82-100) and its subsequent amendments.

2. AUTHORIZATIONS
The organizer and seller of the package, the consumer is directed, should be allowed the execution of their activities in accordance with applicable administrative rules.

3. DEFINITIONS
For the purposes of this contract means:
a) travel arrangements, the person who has the combination of the items in Art. 4 and undertakes on its own behalf and to provide a lump sum payment to a third party package tours;
b) the seller, the person who sells or agrees to provide package tours conducted in accordance with the following art. 4 to a flat fee;
c) consumer package tours and the purchaser, the transferee of a package tour or even any person to be appointed, provided that it meets all the requirements for the use of the service, on whose behalf the principal contractor agrees to purchase a package without remuneration.

4. CONCEPT OF TRAVEL PACKAGE
The notion of package is as follows:
"The tour packages are subject to travel, package holidays and package tours", resulting from the combination of at least two of the elements listed below, sold or offered for sale at an inclusive price, and for longer than 24 hours or covering a period of time including at least one night:
a) transport;
b) accommodation;
c) tourist services not ancillary to transport or accommodation (omitted) ....... which are part of the "package tour" (art. 84 Cod Cons.).
Il consumatore ha diritto di ricevere copia del contratto di vendita di pacchetto turistico (ai sensi degli artt. 85 e 86 Cod. Cons.), che è anche documento per accedere eventualmente al Fondo di Garanzia di cui all’art. 20 delle presenti Condizioni Generali di Contratto.

5. INFORMATION REQUIREMENTS - TECHNICAL
The organizer is obliged to realize a technical program in the program sheet. The required elements to be included in the the technical program are out of print:
- The number of administrative or, where applicable, the organizer' s Commencement Notice;
- Details of the insurance policy of civil liability;
- Period of validity of the list or the program out of print;
- Terms and conditions for the replacement of the traveller (Art. 89 Cod Cons.)
- Parameters and criteria for the adaptation of the holiday price (Art. 90 Cod Cons.).
The organizer will also inform passengers about the identity of the vector/s in the time and manner provided for in art. 11 of EC regulation 2111/2005.

6. RESERVATIOS
The reservation request must be made on the appropriate form, if appropriate electronic, fully completed and signed by the customer, who will receive a copy. Acceptance of bookings will be considered complete, resulting in the conclusion of the contract only when the organizer sends confirmation, including by electronic system, the customer at the travel agency vendor.
The indication of the package not contained in the contract documents, brochures or other means of written communication will be provided by the organizer in fulfilment of its obligations under the load art. Article 87, paragraph 2 Cod Cons. before the trip.

7. PAYMENTS
The extent of the advance, up to a maximum of 25% of the price of the package, to be paid at time of booking or of the firm request and the date by which, before departure, the balance must be paid, are from the list, from 'brochure or anything else”.
Failure to pay the debt for which the dates set out above is the termination clause to be determined, the intermediary agency and / or the organizer of the resolution right.

8. PRICE
The price of the package is determined in the contract, with reference to what is stated in the list or out of print and, if any program updates or list of these programs out of print subsequently occurred. It can be changed up to 20 days before departure and only in due to changes in:
- Transportation costs, including fuel costs;
- Dues, taxes on certain types of tourist services such as taxes, landing fees, landing or boarding in ports and airports;
- The exchange rates applied to the package in question.
For these changes will be referred to the exchange rate and the cost of the above on the date of publication of the program as reported in the technical details of the list or on the date shown in any update above.
The flat-rate fluctuations will affect the price of the package in the percentage expressly indicated in the technical program or in the list out of print.

9. CHANGE OR CANCELLATION OF TOUR PACKAGE BEFORE DEPARTURE
Before departure, the organizer or the retailer who needs to significantly change one or more elements of the contract, will immediately notify in writing to the consumer, indicating the type of change and the change in price that follows.
If you do not accept the proposed amendment referred to in paragraph 1, the consumer may exercise the right to regain either the sum already paid or to enjoy the offer of a package of substitution under the 2nd and 3rd paragraph of Article 10.
The consumer may exercise the rights mentioned above, even when the cancellation depends on the failure to reach the minimum number of participants in the program list or out of print or circumstances and fortuitous, for the tour package purchased.
For cancellations other than those caused by circumstances, accident and failure to reach the minimum number of participants, including those other than the lack of acceptance by consumers of alternative tourist package offered, the organizer cancelling, (Art. 33 beds. Cod And Cons.) will return twice what the consumer paid and cashed by the same organizer, through a travel agent.
The object of the refund amount will not exceed double the amount by which the consumer would be on the same date the debtor in accordance with Art. 10, paragraph 4 if he had to cancel.

9. CHANGE OR CANCELLATION OF TOUR PACKAGE BEFORE DEPARTURE
The consumer may cancel the contract without paying penalties in the following cases:
- Increase in the price referred to in art. 7 in excess of 10%;
- Significantly alter of one or more elements of the contract objectively as essential for the enjoyment of the package as a whole and proposed by the organizer after the conclusion of the contract but before the departure and not accepted by the consumer.
In the cases mentioned above, the consumer has the right alternately to:
- Make use of an alternative tourist package, without extra cost or with the return of the surplus price, if the second package has a value lower than the first;
- The return of only the money already paid. This refund will be made within seven working days from receipt of the request for reimbursement.
The consumer must communicate his decision (to accept the amendment or withdrawal) not later than two working days from the time of receiving the notice of increase or modification. In the absence of express notice within such period, the proposal made by the organizer is considered accepted.
If the consumer cancels the contract before the departure outside the assumptions listed in the first paragraph, will be charged - regardless of the payment of the Article. 7 paragraph 1 – the individual cost of the practical management, the penalty to the extent indicated in the technical program or the list out of print or tailor-made travel, any amount of insurance coverage already required at the conclusion of the contract or other services already made.
In the case of organized groups such payments will be agreed from time to time in the moment of the contract's sign.

11. CHANGES AFTER DEPARTURE
The organizer, if after the departure is unable to provide for any reason, except for a fact attributable to the consumer, an essential part of the services covered in the contract, will provide alternative solutions, without additional cost to the contractor and where the services provided are of lower value than those provided, refund an amount equal to such difference.
If it is not possible an alternative solution or the solution offered by the organizer is refused by the consumer for proven and justified reasons, the organizer will provide at no extra cost, a transport equivalent to that originally planned to return to the starting or any other place agreed upon, consistent with the availability of resources and places, and will refund to the extent of the difference between the cost of benefits provided and the performance up to the time of anticipated return.

12. REPLACEMENTS
The remissive consumer may be substituted by another person provided that:
a. the organizer is informed in writing at least 4 working days before the date fixed for the departure, receiving information about the reasons for replacement and personal particulars of teh transferee;
b. the transferee meets all conditions for the use of the service (ex art. 89 Cod Cons.) and in particular the requirements for passports, visas, health certificates;
c. said services or other services can be provided in place following the replacement;
d. the substitute return to the organizer all additional costs incurred to replace, to the extent that will be quantified before the sale.
The transferor and the transferee are jointly liable for payment of the balance due and the amounts referred to in subparagraph d) of this article.
Additional terms and conditions for the replacement are indicated in the data sheet.

13. CONSUMER OBLIGATIONS
During the negotiations and before the contract is concluded, Italian citizens are provided in writing general information - at date of going to press - relating to health requirements and documentation needed for travel abroad. Foreigners find the relevant information through their diplomatic missions in Italy and / or their official government information channels.
In any case, the consumers shall provide, before to departure, to check the update with the competent authorities (for Italian citizens, the local police headquarters or the Ministry of Foreign Affairs through the site www.viaggiaresicuri.it or the Operations Centre at the phone number 06.491115) adapting before the travel. In absence of such verification, no responsibility for missed departure of one or more consumers may be attributed to the seller or organizer.
Consumers must inform the seller and the organizer of their citizenship and, at the time of departure, will definitely make sure to hold certificates of vaccination, the individual passport and any other document valid for all countries visited, as well as stay visas, transit and health certificates if required.
Furthermore, in order to assess the health and safety of the countries of destination and, therefore, the objective of usability services purchased or to be purchased, the consumer will retrieve (using the data sources indicated in paragraph 2) the information officers of character General at the Ministry of Foreign Affairs, which explicitly states whether or not the targets are subject to formal discourage.
Consumers should also follow the rules of normal prudence and diligence and to those specifications in force in the destination countries, all information provided by the organizer, and regulations to administrative or legislative provisions relating to the package. Consumers will be liable for any damage that the organizer and / or retailer should be also due to non-compliance with the obligations set out above.
The consumer also will communicate in writing to the organizer, at the time of booking, any special personal requests that may be the subject of specific agreements on the travel arrangements, provided that it is possible to implement.
The consumer is still obliged to inform the Seller and the Organiser of any needs or special conditions (pregnancy, food allergies, disabilities, etc. ...) and explicitly specify the demand for personalized services.

14. HOTEL CLASSIFICATION
The official classification of hotels is provided in the list or other information material only in accordance with official indications expressed by the competent authorities of the country where the service is provided.
In the absence of official classifications recognized by the competent Public Authorities of the countries members of the EU where the service is provided, the organizer reserves the right to provide in their own list or brochure description of the accommodation, such as to permit an evaluation and subsequent acceptance by the consumer.

15. SYSTEM OF LIABILITY
The organizer is liable for damages caused to the consumer because of the total or partial performance of the contract, whether these are performed by him personally or by third party service providers, unless he proves that the event was caused by Consumer (including initiatives taken by him during the performance of tourism services) or by circumstances beyond the provision of services under the contract, by accident, by force majeure, or due to circumstances that the organizer could not in accordance with the professional diligence, reasonably foresee or forestall.
The seller from whom you have made your booking the package will not answer, under any circumstances, the obligations arising from travel, but is only responsible for the obligations arising from his role as intermediary and no limits applying to such liability under the current rules in this area.

16. LIMITS FOR COMPENSATION
The compensation for damages can' t in any case exceed the limits set out in Articles. 94 and 95 of the Consumer Code.

17. DUTY OF CARE
The organizer is obliged to lend its assistance to the consumer imposed by the professional standard of care only in respect of obligations at their own expense is required by law or contract.
The organizer and the seller are exempted from their responsibilities (Articles 15 and 16 of these General Conditions), where failure or improper performance of the contract is attributable to the consumer or was the result of a third unforeseeable or unavoidable, or was caused by a fortuitous event or force majeure.

18. CLAIMS AND COMPLAINTS
Any failure in the performance of the contract must be challenged by the consumer without delay so that the organizer, the local representative or redress them promptly. If not, can not be denied the breach of contract.
The consumer must also - under penalty of forfeiture - complaint by sending a registered letter with return receipt to the organizer or seller, not later than ten working days from the date of return to the town.

19. INSURANCE COSTS OF CANCELLATION AND RETURN
If not expressly included in the price, it is possible and advisable, to conclude at the time of reservation at the offices of the organizer or the seller, insurance policy against the costs arising from cancellation of the package, accidents and baggage. It will also be possible to conclude a service contract that covers repatriation costs in case of accident or illness.

20. GUARANTEE FOUND
The National Guarantee Fund (Article 100 Cod Cons.) established to protect consumers who are in possession of the contract, arrange for the following needs in case of insolvency or bankruptcy of the seller or the organizer said:
a) refund the price paid;
b) repatriation in case of travel abroad.
The fund must also provide immediate available founds in the case of forced return of tourists from non-EU countries during emergencies or not attributable to the conduct of the organizer.
The modalities of operation of the Fund are established by Decree of the President of the Council of Ministers of 23/07/99 No 349.

ADDENDUM
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE OF SINGLE SERVICES

A) LEGAL PROVISIONS
The contract covers the supply of the only transport service, residence, or any other separate tourist service, not being able to configure as the case negotiated organized travel or travel package, are governed by the provisions of the CCV: art.1 No 3 and 6;
Articles. From 17 to 23 Articles. 24 to 31, with regard to provisions other than those relating to the organization contract and other agreements specifically related to the sale of a single service contract.

B)CONTRACT'S CONDITIONS
These contracts are subject to the following clauses of general terms and conditions of the sale of packages above: art. 6, paragraph 1, art. 7 paragraph 2, art. 13, art. 18. The application of such clauses does not determine absolutely the configuration of such contracts as a package. The terms of those clauses relating to the package (organizer, travel, etc..) can be understood with reference to the corresponding figures of the sale of individual turistical services (Seller, stay, etc...).





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